A partir de la Version 6.0, ProjeQtOr change de licence et passe de GLP V3 en AGPL V3.Qu'est-ce que cela change et pourquoi ce changement ?

Les deux licences GPL et AGPL sont très proches. GPL est l'abréviation de GNU General Public Licence. AGPL est l'abréviation de GNU Affero General Public Licence. Elle est aussi appelée GPL Affero. La licence publique générale GNU Affero (GNU AGPL) est une version modifiée de la version 3 de la GNU GPL ordinaire. Elle a une seule exigence supplémentaire : si vous exécutez un programme modifié sur un serveur et laissez d'autres utilisateurs communiquer avec lui, votre serveur doit aussi leur permettre de télécharger le code source correspondant à la version modifiée en fonctionnement.

Pourquoi être passé sur cette licence ? Tout simplement pour ne pas se faire "dérober" le produit par une entreprise commerciale qui effectuerait quelques modifications, proposerait son offre en mode SaaS et investirait ses efforts dans un développement purement commercial. Cette entreprise bénéficierait des années de travail dans la conception, le développement et la fiabilisation du produit sans jamais avoir à contribuer. Ce n'est absolument pas comme cela que nous concevons l'Open Source et nous souhaitons nous prémunir de ce genre de pratiques. Avec la licence AGPL, une société qui agirait de la sorte serait obligée de diffuser les sources à ses utilisateurs, qui seraient à leur tour libres de redistribuer ces sources à qui bon leur semble, et donc les fournir à la communauté d'origine qui pourrait alors librement les intégrer dans l'outil communautaire d'origine.

Un point qui peut être ambiguë est la notions "d'autres utilisateurs". Qui cela comprend-il ? Notamment, si je modifie le code au sein de mon entreprise, suis-je obligé de mettre le code source à disposition des utilisateurs internes (les employés de mon entreprise) ? Nous souhaitons lever cette ambiguïté : pour nous NON. 

Si on se réfère  à la licence, elle parle de diffusion "publique". Nous choisissons d'entériner que pour nous une utilisation au sein d'une entreprise n'est pas publique. Elle le devient lorsque la diffusion est faite à un tiers, personne morale ou personne physique. La société ProjeQtOr ne cherchera jamais à connaitre se qui se passe en interne au sein de votre société. Donc vous pouvez très bien modifier le code de ProjeQtOr pour l'adapter à votre besoin spécifique, potentiellement en y apportant des traitements que vous souhaitez garder confidentiels, nous ne chercherons pas à vous faire divulguer ce code. Par contre, si vous modifiez le code pour fournir un service à des tiers, par exemple en proposant un service en mode SaaS, vous entrez dans le cadre de la licence et êtes obligés de diffuser le code source à vos utilisateur, sous licence AGPL.

En résumé :

Nous espérons que ces explications sont claires et vont dans le sens de la plus large diffusion possible de ProjeQtOr.

NB : si vous avez contribué à une partie du code et n'agréez pas ce changement de licence, contactez-nous.

License

Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale Affero ("GNU Affero General Public License") telle que publiée par la "Free Software Foundation", version 3 de la licence, ou (à votre choix) n'importe quelle version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Consultez la Licence Publique Générale Affero ("GNU Affero General Public License") pour plus de détails.

Vous trouverez une copie de la Licence Publique Générale Affero ("GNU Affero General Public License") avec ce programme.

Vous pouvez aussi consulter les termes complets de la licence à l'adresse http://www.gnu.org/licenses/.

Limites

Dans tous les cas, si vous redistribuez ce produit vous devez :

• le distribuer sous licence AGLP V3 (ou supérieure) et donc mettre à disposition toutes les sources.
• faire référence au produit d'origine (ProjeQtOr)
• ne pas laisser d’ambiguïté sur l'origine du produit, qui pourrait laisser penser que vous en êtes l'auteur 

Le terme distribution inclus ici toute livraison, même à un client unique, ainsi que la fourniture de services (hébergement, mode SaaS).

Propriété

En dehors du logiciel lui-même et des éléments issue de contributions disponibles sur la page de téléchargement,
les données, images et documents disponibles sur ce site sont la propriété de la Société PROJEQTOR.
Toute diffusion ou réutilisation sans l'accord explicite de la société ProjeQtOr est interdite.
Ceci inclut les documents et supports fournis lors des prestations dans le cadre de notre offre de services (formations ou autres).

Remarque

ProjeQtOr est passé de la licence GPL en AGPL à partir de la V6.0. Consultez cet article pour en savoir plus.